Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation est conditionnée et limitée dans son montant et sa durée. Les règles ont évolué au 1er avril 2022 pour sécuriser les travailleurs indépendants qui ont souffert de la crise sanitaire.
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés qui cessent leur activité de manière involontaire peuvent avoir droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante apporte plusieurs évolutions aux règles de l’ATI. Les nouvelles disposition, en vigueur depuis le 1er avril 2022, ouvrent l’accès à davantage de bénéficiaires.
Plus d’infos
Eligibilité
Echanger sur le sujet