La retraite progressive permet, en fin de carrière, de réduire son activité professionnelle et toucher en contrepartie une partie de sa retraite. Pendant cette période, le/la bénéficiaire touche non seulement le salaire correspondant à son activité à temps partiel mais aussi une partie de ses retraites (de base et complémentaire) ; et continue de cotiser à la retraite. Puis, lorsqu’il/elle cesse totalement son activité professionnelle, sa retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période à temps partiel.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la retraite progressive de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- Avoir au moins 60 ans
- Justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus
- Exercer une ou plusieurs activité salariée à temps partiel (par rapport à la durée du travail à temps complet) ou à temps réduit (par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours). La durée totale de travail doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet ou de la durée de travail maximale exprimée en jours.
Auparavant réservé aux salariés dont la durée de travail était comptée en heures, cet aménagement est désormais ouvert aux salariés dont le temps de travail est fixé par un forfait annuel compté en jours. Cette extension a pris effet au 1er janvier 2022, selon le principe énoncé à l’article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, complété par un décret d’application publié au Journal officiel du 27 avril 2022.
La durée du travail fixée en forfait jours est en général appliquée aux cadres disposant d’autonomie dans l’organisation de leur activité. Ce dispositif s’étend toutefois aux salariés hors de ce statut, au nom de ce principe d’autonomie élargi à de nombreuses tâches.
Si vous êtes travailleur indépendant, et que vous répondez aux conditions d’âge et de cotisation, la retraite progressive est possible si votre revenu est réduit d’au moins 20% et d’au plus 60% par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédant votre demande, et que ce revenu était supérieur à 40% du Smic, l’avant-dernière année précédant votre demande.
Ce dispositif est également étendu aux salariés non soumis à une durée de travail ou dont le temps de travail ne peut être déterminé (VRP, travailleurs à domicile, ouvreuses de théâtre, journalistes payés à la pige, mannequins, artistes-auteurs, gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, etc.) dont la liste est précisée à l’article L311-3 du code de la sécurité sociale.
L’attribution d’une retraite progressive par l’Assurance retraite du régime générale de la Sécurité sociale entraîne, sans démarche de votre part, le versement d’une retraite progressive par les régimes suivants si vous y avez également cotisé : MSA (Mutualité Sociale Agricole), SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), Régime des professions libérales.
Le formulaire de demande de retraite progressive est téléchargeable ici !
Il est préférable de déposer la demande de retraite progressive entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.
Pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.), il faut déposer une demande spécifique dans ces régimes.
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive tant que vous remplissez la condition de durée de travail à temps partiel ou à temps réduit y ouvrant droit. À la fin de chaque période d’un an après la date de début de votre retraite progressive, vous devez justifier de votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit. Votre caisse vous adresse à cet effet un questionnaire. Si vous n’y répondez pas, votre pension de retraite progressive est suspendue. Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La retraite provisoire est calculée selon les mêmes règles qu’une retraite définitive en fonction de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et de votre salaire moyen au cours de vos 25 meilleures années. La fraction de votre retraite provisoire qui vous est versée est égale à la différence entre 100% et votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit. Exemple : Un temps partiel ou réduit à 65% vous donne droit à 35% de votre retraite provisoire.
Lorsque vous demandez votre mise à la retraite définitive, votre retraite est recalculée en tenant compte des droits supplémentaires acquis pendant votre période d’activité à temps partiel ou à temps réduit. Les cotisations versées après le départ en retraite progressive sont prises en compte et votre retraite définitive est recalculée selon les règles normales de calcul de la retraite.
Le montant de la retraite définitive ne peut pas être inférieur au montant de la retraite qui a servi de base au calcul de la fraction de retraite progressive.
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