La formation des salarié(e)s par l’employeur(-euse) est obligatoire pour :
• Permettre aux salarié(e)s de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
• Permettre aux salarié(e)s d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
• Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance
• Appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
• Se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation
Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salarié(e)s doit être également prévue par l’entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d’une obligation de résultat. Elle concerne :
• Les salarié(e)s nouvellement embauché(e)s
• Les salarié(e)s sous contrat à durée déterminée
• Les salarié(e)s qui changent de poste de travail ou de technique
• Les salarié(e)s qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour
• Les salarié(e)s lié(e)s par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux/celles appelé(e)s pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.
Bon à savoir :
Ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.
Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel à la formation (CIF) qui a été supprimé et permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.
En matière de formation professionnelle, les entreprises ont une double obligation :
• Participer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salarié(e)s en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation
• Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage.
Dispositifs de formation du salarié du secteur privé :
La formation professionnelle :
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