La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI). En effet, depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale qui couvre déjà la majorité de la population française. Concrètement les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les trois branches du régime général de la sécurité sociale, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf.
| Cotisations | Vous cotisez auprès de l’URSSAF de votre région |
| Santé | La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé |
| Retraite | Votre interlocuteur est est la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence |
Cette réforme n’a pas modifié les droits des travailleurs indépendants.
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :
- Les artisans et commerçants
- Les micro-entrepreneurs
- Les professionnels libéraux
- Certains dirigeants ou associés de société
- Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
- Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.
Tous les travailleurs indépendants sont intégrés au nouveau système de Sécurité sociale mais pour cela il est nécessaire de demander son affiliation.
Étape 1 – Déclarez votre début d’activité
Une déclaration de début d’activité doit être remplie :
- Directement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr (qui en 2022 remplace progressivement le site guichet-entreprises.fr)
- Ou imprimable sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Étape 2 – Attendez la notification d’inscription
À la suite de votre inscription, il vous est transmis automatiquement :
- Une notification d’affiliation
- Une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs
L’inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d’activité.
Étape 3 – Gérez votre protection sociale
- Dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur le site de l’Urssaf (qui a remplacé le site secu-independants.fr depuis le 20 septembre 2021) pour gérer vos cotisations
- Pour votre retraite, retrouvez votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr
- Pour votre santé, retrouvez votre espace personnel sur ameli.fr
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