Votre entreprise rencontre des difficultés ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Cet article vous propose des pistes pour solliciter un accompagnement.
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée*.
*Le conseiller national à la sortie de crise est chargé d’animer le comité national mobilisant l’ensemble des signataires du plan sur la base d’engagements, de le promouvoir et d’en assurer le suivi.
L’objectif de ce plan d’action est d’accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. Ce plan d’accompagnement mobilise, autour du Conseiller national, l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.
- Les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à proposer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise simple et rapide
- Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat proposent de sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien, dont 5 000 qui pourront être accompagnées dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire
- Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à disposition différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne. Vous pouvez aussi entrer en contact avec le tribunal de commerce en toute confidentialité grâce au site Tribunal Digital ou par mail à l’adresse prevention@tribunal-de-commerce.fr
- Les administrateurs et mandataires judiciaires peuvent établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière. Ils peuvent par la suite proposer des pistes de traitement des difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires
Le dépliant à destination des entreprises fragilisées par la crise est disponible ici !
Si les créations d’emplois et l’activité restent en 2022 très soutenues, notamment grâce au plan France Relance, les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent induire de nouvelles difficultés pour les entreprises : inflation des coûts des intrants, pénuries d’approvisionnement ou encore tensions de trésorerie. Aussi, le retour progressif à un cadre normal de financement des entreprises peut nécessiter un accompagnement spécifique pour certaines entreprises. C’est pourquoi, Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti ont décidé de prolonger le plan d’accompagnement à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise de la direction des finances publiques accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il propose une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. Retrouvez la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise ici !
Le numéro d’appel unique – 0 806 000 245 – mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP, permet de renseigner les chefs d’entreprise sur les mesures à leur disposition et de les orienter vers le conseiller départemental qui prendra en charge leur demande.
Les solutions mises en place s’articulent autour de quatre priorités : vous accompagner, détecter les fragilités, vous orienter et vous soutenir. Au total ce sont près d’une vingtaine de mesures qui sont mobilisées par le conseiller départemental pour accompagner les entreprises en fonction de leur situation et de leurs besoins.
L’État a établi un fonds de transition visant à soutenir les entreprises de taille significative, notamment les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan. Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas. Les demandes de financement feront l’objet d’une revue par un comité consultatif au sein du ministère de l’Économie, des finances et de la relance. Effectuez une demande de financement du fonds de transition par mail à l’adresse : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr
Plus d’infos :
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