New Secrétariat

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale et définit donc l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Concrètement les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les trois branches du régime général de la sécurité sociale, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf.

Cette réforme n’a pas modifié les droits des travailleurs indépendants.

Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat pour préserver le pouvoir d’achat des Français, les 2,25 millions d’indépendants qui exercent en France vont bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales. Cette baisse atteindra environ 550€ par an, pour un revenu au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront ainsi plus de cotisations à régler. Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français, sur notre page dédiée.

Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment : les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, certains dirigeants ou associés de société, les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur, certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.