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La prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleur(-euse)s modestes (salarié.e.s, fonctionnaires, travailleur.euse.s indépendant.e.s) afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants :

• Être majeur(e)
• Exercer une activité professionnelle (salariée, non salariée ou en établissement et service d’aide par le travail) et percevoir des revenus modestes
• Résider en France de manière stable et effective
• Être Français(e), ou citoyen(ne) de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen(ne) d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler
• Ne pas être travailleur(-euse) détaché(e) en France
• Si vous êtes étudiant(e) ou apprenti(e), vous devez percevoir un revenu mensuel supérieur à 1028,96 € ou assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants

La prime d’activité est versée mensuellement et elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. En fonction des revenus déclarés tous les trimestres, la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) calcule la prime d’activité selon la formule suivante : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est de 586,23 € pour une personne seule sans enfant. Il est majoré en fonction de la composition et la situation du foyer :

• 50% pour la première personne supplémentaire
• 30% pour chaque personne supplémentaire
• 40% pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième personne, si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin
• 128,412% pour une personne isolée (célibataire, divorcé.e, séparé.e ou veuf.ve avec des enfants à charge ou enceinte). S’y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804% du montant forfaitaire de base

Pour chaque travailleur(-euse) au sein du foyer, il est possible d’obtenir une bonification si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs à 653,13 €/mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les trois derniers mois. Pour vous permettre d’estimer vos droits à la prime d’activité, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur :

• Si vous dépendez de la CAF, cliquez ici !
• Si vous dépendez de la MSA, cliquez ici !

Pour bénéficier de la prime d’activité, la demande se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA.

Après examen de votre dossier par les services concernés, vous recevez une notification d’attribution avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant trois mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d’activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant trois mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Votre situation sera ensuite réévaluée tous les 3 mois.

Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.