La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures et dans la limite de 39 heures par semaine. Excepté dans la fonction publique qui ne prévoit pas cette limite. En effet, un agent en bénéficie dès lors que sa durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Plus d’infos sur les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique d’État (FPE) :
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l’agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail. L’agent au forfait bénéficie d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Dans le secteur privé, c’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés. Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit. Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d’entreprise qui fixe également les conditions permettant de les cumuler. Le salarié qui bénéficie d’une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires. La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise.
Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d’accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l’accord de branche en vigueur.
Toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. L’acquisition de jours de RTT étant liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires), les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif, n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.
Il y a toutefois 2 exceptions, dans la fonction publique :
- Les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical
- Les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif
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