Cadeaux de Noël & exonérations fiscales

Client(e)s

Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos client(e)s ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

Les cadeaux doivent être faits à des client(e)s en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession
La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

En cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.

Salarié(e)s

Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d’achats et/ou des cadeaux à vos salarié(e)s, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un(e) salarié(e) sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour le Noël des enfants.

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) – ou directement par l’employeur(-euse) en l’absence de comité*. Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur(-euse) « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sous certaines conditions.

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un(e) salarié(e) au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux dépasse le seuil

Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :

Noël pour les salarié(e)s et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Exemple Noël des salarié(e)s et Noël des enfants Un CSE souhaite octroyer un bon d’achat de 80 € par salarié et de 110 € par enfant.
Deux salarié(e)s de l’entreprise ont un enfant commun. Il est admis que le CSE octroie à chacun des salarié(e)s un bon d’achat pour le Noël des salarié(e)s (soit au total 160 € pour les deux salariés), mais également à chacun d’eux un bon d’achat pour le Noël des enfants (soit au total 220 € pour leur enfant). A l’instar des bons de rentrée scolaire, c’est bien le montant de chaque bon servi à chaque salarié(e) pour son enfant, soit 110 € (et non le montant cumulé pour les deux conjoints salarié(e)s de la même entreprise – 220 €), qui est apprécié au regard du seuil de 5 % du plafond mensuel.

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.

*Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par :

Le CSE à « compétences élargies » (c’est-à-dire dans les entreprises d’au moins 50 salarié(e)s)
L’employeur(-euse) en l’absence de CSE en raison de l’effectif (moins de 11 salarié(e)s)
L’employeur(-euse) en présence d’un CSE à « attributions réduites » (entre 11 et 49 salariés)
L’employeur(-euse) en l’absence d’un CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence

Le CSE peut, malgré ses « attributions réduites », gérer les activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve que cette compétence soit prévue par accord collectif ou par usages. A défaut d’accord collectif ou d’usages, le CSE à « attributions réduites » ne peut pas gérer les activités sociales et culturelles. Cette gestion doit être assurée par l’entreprise elle-même.

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