Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires* mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction du secteur d’activité Ainsi, un(e) micro-entrepreneur(-euse) connaît à l’avance le montant de ses cotisations et contributions sociales à payer.
*Pour les commerçant(e)s et les artisan(e)s, le chiffre d’affaires correspond à la totalité des ventes et prestations effectuées au cours de l’année. Il comprend en principe le montant total des factures clients établies. Néanmoins, si vous en avez fait le choix pour votre comptabilité, il peut également correspondre au montant total des factures clients encaissées au cours de l’année. *Pour les professions libérales, le chiffre d’affaires correspond à la totalité des prestations effectuées au cours de l’année. Il comprend le montant total des factures clients effectivement encaissées au cours de l’année.
La loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022 prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales à partir du 1er octobre 2022. Cette baisse de cotisation s’applique selon votre périodicité de déclaration :
- Mensuelle – A partir de la déclaration de votre chiffre d’affaires du mois d’octobre 2022, disponible en ligne dès le 1er novembre 2022
- Trimestrielle – A partir de la déclaration de votre chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2022, disponible en ligne dès le 2 janvier 2023
Cette baisse de cotisations porte sur la part des cotisations et contributions sociales personnelles affectée à l’assurance maladie et n’impacte pas sur les droits aux prestations.
| Secteur d’activité | Taux global avant le 1er octobre 2022 | Taux global à partir du 1er octobre 2022 |
| Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement) | 12,80 % | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 22,00 % | 21,20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 22,00 % | 21,10 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 22,20 % | 21,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6,00 % | 6,00 % |
Les micro-entrepreneur(-euse)s en DROM sont soumis(-es) à des taux de cotisations sociales différents. Ils/Elles bénéficient aussi de cette baisse des cotisations, à l’exception de ceux/celles basé(e)s à Mayotte.
Les cotisations sociales couvrent la maladie, la maternité, les indemnités journalières (excepté pour les professions libérales réglementées), les allocations familiales, l’invalidité décès, la retraite de base, la retraite complémentaire.
0 € encaissé = 0 € à payer Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez ni d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
- Seules les factures encaissées doivent être déclarées sur la déclaration de chiffre d’affaires.
- La mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ne s’applique pas pour les locations de meublés de tourisme classés.
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