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L’aide accordée aux employeur(-euse)s qui recrutent des alternant(e)s (apprenti.e.s et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un(e) alternant(e) (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022. Pour en bénéficier, les salarié(e)s doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgé(e)s d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022
• Être inscrit(e)s comme demandeur(-euse)s d’emploi en recherche active d’emploi
• Et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeur(-euse)s d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles
• Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ou préparer un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Être âgé(e)s d’au moins 30 ans pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi

L’aide concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi du 5 septembre 2018). Les conditions d’éligibilité des personnes embauchées sont appréciées soit :

• A la date de conclusion du contrat de professionnalisation
• A la date à laquelle Pôle emploi propose au/à la demandeur(-euse) d’emploi de suivre un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi
• A la date de la proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l’employeur(-euse)

Les propositions de Pôle emploi ou de l’employeur(-euse) doivent toutefois avoir été faites dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat. Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche des personnes qui remplissent les conditions d’éligibilité. Cette aide exceptionnelle se substitue aux aides de l’État versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :

• Aide aux contrats de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique
• Aide financière au recrutement en emploi franc attribuée par Pôle emploi

Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.

L’aide exceptionnelle est versée à l’employeur(-euse) par Pôle emploi. Mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti(e), pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.