New Secrétariat

Les centres de formalités des entreprises permettent aux entrepreneurs de souscrire en un même lieu à l’ensemble des formalités nécessaires à l’accès et à l’exercice de leur activité. Les CFE centralisent les déclarations des entrepreneurs relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation de l’activité des entreprises.

Chaque créateur d’entreprise ou entrepreneur dispose d’un CFE de référence en fonction de l’activité exercée, de la forme juridique retenue pour l’exercice de cette activité et de son lieu d’activité. Il existe à ce jour sept réseaux de CFE gérés par :

• les chambres de commerce et d’industrie
• les chambres de métiers et de l’artisanat
• les chambres d’agriculture
• les greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance
• les URSSAF
• les services des impôts
• la chambre nationale de la batellerie artisanale