Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances. Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200.000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…). Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet. Le/La salarié(e) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur(-euse) ou le comité social et économique (ex-comité d’entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur(-euse).
La participation financière salariale est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
La participation salariale dépend de la rémunération et du nombre de parts du foyer fiscal.
- Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 428 € par mois, votre participation est de 20% minimum.
- Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 428 € par mois, votre participation est de 50% minimum.
Ce taux de participation est réduit de 5% par enfant à charge (10% lorsque l’enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15%. Quoi qu’il en soit, la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils ont coûté au/à la salarié(e).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission. Exemple : Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Mais peuvent être échangés en fin de validité dans un délai de trois mois. À ce titre, depuis le 15 janvier 2021, les possesseurs de chèques vacances peuvent réaliser leurs demandes d’échanges (ainsi que les déclarations de pertes et de vols) directement sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Plus d’infos :
a) Carnet de chèques
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne. S’agissant de titres nominatifs, ils peuvent être utilisés par le/la salarié(e) ou les personnes à sa charge. Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Guide :
b) Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne. S’agissant de titres nominatifs, ils peuvent être utilisés par :
- Le/la salarié(e) ou la personne avec laquelle il/elle vit en couple (Mariage, Pacs ou concubinage, Union libre)
- Ses enfants ou ascendant(e)s à sa charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ANCV.
Guide :
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l’ANCV.
Echange/Perte/Vol :
- Les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
- Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Ce dispositif est valable aussi bien dans le secteur privé que public. En effet, peuvent en bénéficier les agent(e)s (fonctionnaires ou contractuel.le.s) des 3 fonctions publiques et, parfois, les retraité(e)s.
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