Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel d’un(e) élève ou d’un(e) étudiant(e). Cette expérience lui permet d’acquérir et de mettre en pratique les compétences professionnelles liées à sa formation.
Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l’étudiant(e). Un stage d’étudiant(e) ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :
- Remplacer un(e) salarié(e) en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un.e salarié.e)
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Occuper un emploi saisonnier
Les stages hors cursus pédagogique, c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits. Il est aussi interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Un stagiaire n’étant pas considéré comme un(e) salarié(e), l’employeur(-euse) n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur(-euse) doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d’arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueilli(e)s dans l’établissement.
| Entreprises de moins de 20 salariés | Entreprises d’au moins 20 salariés |
| *Peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. | *Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. |
Dans les 2 cas, chaque tuteur/tutrice suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
Lors de formations en milieu professionnel obligatoires (pour les diplômes technologique ou professionnel du second degré) dans les entreprises de 30 salarié(e)s maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 20% de l’effectif. Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en même temps.
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement. La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
En cas d’embauche du stagiaire dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et est prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
L’employeur(-euse) doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Exemple : Après un stage de 6 mois, l’employeur(-euse) doit attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s’applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur(-euse), l’élève ou l’étudiant(e) (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le/la stagiaire. L’employeur(-euse) doit, de son côté, tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueilli(e)s dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
L’inspecteur(-trice) du travail peut demander une copie des conventions de stage à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification. Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 3,90 €*, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales. La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de stage. La gratification peut être versée de 2 manières :
- Soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois
- Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage
*Ce montant a été revalorisée en début d’année. Plus d’infos en cliquant ici !
Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d’heures effectuées. Tout stage définitivement interrompu fait l’objet d’un régularisation globale selon le nombre d’heures effectuées. En fin de stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Elle mentionne la durée effective totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée. Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisations d’absence. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n’est pas obligatoire. Notez que la rémunération des congés est facultative.
En cas de maternité, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié(e), il/elle doit bénéficier, au même titre que les salarié(e)s de l’organisme d’accueil, de certaines prestations comme l’accès aux offres du comité d’entreprise. De plus, le/la stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salarié(e)s. L’employeur(-euse) doit aussi rembourser une part des frais de transport engagés par le/la stagiaire dans les mêmes conditions que les salarié(e)s.
Le remboursement de ces frais divers ne fait pas partie de la gratification mensuelle, mais doit être payé en plus.
En cas de non-respect des règles d’encadrement des stages, l’employeur(-euse) encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné(e). L’amende peut aller jusqu’à 4.000 € en cas de nouvelle infraction dans l’année qui suit la première amende.
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