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Mise en place en 2004, la journée de solidarité concerne tous les actif(-ve)s et consiste à accomplir une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Pour les employeur(-euse)s, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ou CSA) et destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise (ou d’établissement) ou par accord de branche. À défaut d’accord collectif, elles sont définies par l’employeur(-euse) après consultation de l’instance de représentation du personnel.

En règle générale, cette journée peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :

• pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai* comme aujourd’hui (Fête nationale)
• lors d’une journée de RTT
• selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple)

*Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, à l’exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé).

Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires (ou complémentaires).

• Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleur(-euse)s mineur(e)s puisque, sauf rares exceptions, le travail des salarié(e)s de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salarié(e)s effectueront cette journée.
• Quant aux salarié(e)s à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour un(e) salarié(e) à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures). Les heures effectuées au-delà seront normalement rémunérées.

Des dispositions sont prévues pour que les salarié(e)s changeant d’employeur(-euse) en cours d’année n’aient pas à effectuer cette journée plusieurs fois dans l’année.