Un acompte sur salaire consiste au versement anticipé d’une partie de la rémunération mensuelle. L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur(-euse) correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli.
Le recours à l’acompte sur salaire, tel que présenté dans cet article, est prévu par le droit du travail, qui organise les relations de travail entre les employeur(-euse)s privé(e)s et les salarié(e)s. Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), rapprochez-vous de votre service des ressources humaines afin de connaître les règles propres à votre administration.
Tout(e) salarié(e) percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Ainsi, que le contrat prenne la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), vous pouvez bénéficier d’un acompte sur salaire. Toutefois, le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les salarié(e)s travaillant à domicile, les salarié(e)s saisonnier(-ère)s, intermittent(e)s ou temporaires, qui ne sont pas mensualisé(e)s. Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée. Vous n’avez donc aucune obligation de faire connaître à votre employeur(-euse) les raisons qui vous conduisent à solliciter un acompte sur salaire. Dans tous les cas, il est préférable de formaliser votre demande afin d’en conserver une trace écrite. Aussi, adressez un courrier ou un courriel à votre employeur(-euse) afin de solliciter le versement d’un acompte sur salaire.
Conformément à l’article L3242-1 du Code du travail, votre employeur(-euse) doit accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre première demande ce mois-ci. Toutefois, si vous avez obtenu un premier acompte et que vous sollicitez un nouvel acompte, votre employeur(-euse) peut alors vous refuser le bénéfice du second. Le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle. Puisque le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter à votre employeur(-euse) correspond à la moitié de votre rémunération et que cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli, vous devez attendre le 15 du mois en cours afin de le solliciter. Si le montant de l’acompte sur salaire est inférieur ou égal à 1 500 €, il peut vous être versé en liquide. En revanche, si le montant de l’acompte est supérieur à 1 500 €, il doit alors vous être versé soit par chèque, soit par virement bancaire.
Echanger sur le sujet