Droits du père ou quand les papas sont laissés pour compte
Préambule
Je reconnais volontiers que cet article arrive comme “un cheveu sur la soupe”.
Que cet article s’éloigne totalement du spectre de sujets que j’aborde sur mon blog. Mais en creusant un peu… Pas tant que ça, en réalité. Car en effet, les désunions peuvent impacter les vies d’hommes, de femmes et aussi d’enfants dans tous les aspects y compris au niveau professionnel.
1. Exposé de la situation
L’histoire que je vais vous narrer est celle d’un homme marié depuis 14 ans et père de 3 enfants comme il y en a tant d’autres dans notre cher pays. Cette histoire racontera ce qui s’est passé lorsque tout a basculé, lorsque cet homme marié et père de famille a décidé de se séparer de son épouse.
Je voudrais avant cela apporter quelques précisions, à toutes fins utiles, de sorte que vous sachiez « d’où je parle ». Que vous soyez informés de ma proximité avec la personne au cœur de ce sujet (qui est un proche) et accepte que mon objectivité puisse être remise en question.
Toutefois, je tiens à déclarer que je m’engage à faire de mon mieux pour rester neutre. Raison pour laquelle (en plus de mon souci du respect de leur vie privée), je n’aborderai pas ici leur historique (le cadre du mariage, les relations entre les différents membres de la famille…) et essaierai de faire abstraction des considérations psychologiques et émotionnelles. Il s’agira par conséquent, d’un exposé froid et, je l’espère, le plus factuel possible.
2. La séparation
Cadre familial
- Monsieur a quitté le domicile conjugal, s’est installé dans une commune voisine (environ 5kms).
- Madame et les 3 enfants du couple occupent le domicile conjugal.
Au départ, les deux parties (mari et femme) se sont engagés dans une procédure de divorce à l’amiable devant notaire. Pour que ce type de procédure aboutisse, il est nécessaire que les 2 parties (représentées par leurs avocats) soient à la fois d’accord sur le principe même du divorce ; mais aussi sur l’ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, partage des biens, etc.). Cette procédure est réputée plus simple et rapide. Dans le cas actuel, les époux avaient contracté un mariage sous le régime de la communauté de biens.
Chronologie
Prise de contact avec le notaire début janvier de l’année N -> Rendez-vous à l’office notarial fin janvier de l’année N -> Visite du notaire au domicile conjugal pour estimation des biens mobiliers et immobiliers -> Réception du document : « Liquidation de régime matrimonial » fin mars de l’année N
Cette procédure est réputée plus simple et rapide.
Dans le cas présent, 2 mois ont été nécessaires pour parvenir à la première étape de cette procédure de divorce.
Dans le cas actuel, les époux avaient contracté un mariage sous le régime de la communauté de biens.
3. Effets du divorce
Les effets du divorce sont les conséquences qui résultent de la dissolution du mariage, tant dans les rapports entre époux que dans leurs rapports avec les enfants.
Pour partager, il faut faire la liquidation, c’est-à-dire chiffrer le patrimoine (dettes comprises) des époux afin de déterminer la valeur de la part devant revenir à chacun d’eux. D’après ce calcul, un partage en valeur doit se faire. Ce partage est une opération globale qui porte sur l’ensemble du patrimoine des époux (biens mobiliers, biens immobiliers, argent, etc…).
S’il n’est pas possible de répartir les biens en constituant 2 lots de même valeur, l’ex-époux qui reçoit plus de patrimoine doit dédommager financièrement l’ex-époux qui reçoit le moins.
Il s’agit ici de la première étape de la procédure et les époux doivent obligatoirement s’entendre à l’amiable sur la liquidation et le partage des biens. Dans le cas contraire, ils ne peuvent poursuivre leur démarche de divorce par consentement mutuel. Après lecture du document rédigé par le notaire, l’une des parties a signifié son désaccord.
C’est à ce moment précis que la procédure de divorce à l’amiable a donc été interrompue.
4. La question de la garde des enfants
Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’Article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux. En l’absence d’une décision de justice, la fixation de cette résidence résulte temporairement d’un accord entre les parents.
De janvier à fin-mai de l’année N, les 2 parties s’organisaient afin que les 3 enfants résident en alternance chez la mère et le père. Après quoi, Madame a pris la décision de ne plus remettre les enfants au père.
L’Article 371-1 du Code civil stipule que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » ; et sans retrait de cet autorité parentale décidé par un.e juge (cf. Article 373-2 du Code civil confirmant que le père a autant le droit de garde que la mère en cas de séparation sans jugement), l’exercice de ce droit s’exerce à 50/50 entre les deux parents.
Concrètement, cela veut dire que les deux parents sont égaux sur l’autorité exercée jusqu’à la majorité de l’enfant (Article 372 du Code civil). La loi prévoit que la séparation des parents est sans effets sur l’exercice de l’autorité parentale (Article 373-2 du Code civil). Il est aussi important de rappeler que chacun (père et mère) doit respecter le lien de l’enfant avec l’autre parent (Article 373-2 du Code civil). L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne pouvant être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (Article 372-2-1 du Code civil).
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