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Le principe est simple : une entreprise existante (le franchiseur) accorde à une autre entreprise (le franchisé) le droit de commercialiser ses produits et/ou services, sous condition que le franchisé respecte le concept qu’il a mis en place. Le franchisé tire ainsi parti de l’expérience que l’enseigne a acquise au fil des années. Il exploite le savoir-faire, l’image de marque et la notoriété de l’enseigne. Il bénéficie de conseils et d’une formation permanente sur les produits, les techniques commerciales, les outils informatiques utilisés dans le cadre de son activité, etc. Qui plus est, il est propriétaire de son entreprise, et est juridiquement indépendant. La franchise paraît être une formule simple et efficace, où les risques liés à la création d’entreprise sont très limités.

Autre avantage : elle offre une large palette de choix au niveau des secteurs d’activité. Pour avoir un aperçu, vous pouvez consulter des sites Internet spécialisés tels que :

• L’Observatoire de la franchise qui, par exemple, met à disposition un annuaire où sont répertoriés les secteurs porteurs
• Le site www.toute-la-franchise.com qui permet de réaliser des recherches par critères (selon votre apport personnel, la ville d’implantation, etc.)

Le principe du contrat de franchise est d’établir une collaboration d’ordre commerciale entre deux entités juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Le franchisé, au moyen d’une contribution financière, obtient le droit d’utiliser une marque (ou enseigne), un savoir-faire ou de commercialiser les produits, services et technologies du franchiseur. Le cadre de la coopération entre les deux parties-prenantes doit être défini à l’aide du contrat de franchise, dont la forme peut varier selon les cas.

Lancer et développer son activité est souvent synonyme de prise de risque pour un entrepreneur. Opter pour la franchise peut être une solution rapide et rassurante pour ceux qui souhaitent avoir toutes les clés en main dès le départ. Le contrat de franchise commerciale ne bénéficie pas d’une réglementation stricto sensu. La forme et le contenu sont donc relativement libres dans la mesure où ils respectent les règles de droit commun et du droit des contrats. Cependant certains éléments apparaissent obligatoirement dans les contrats de franchise tels que :

• La durée du contrat de franchise
• La nature du transfert entre franchiseur et franchisé
• Les clauses de non-concurrence ou de non-affiliation
• Le détail des obligations financières du franchisé
• L’étendue de l’exclusivité

Tout contrat de franchise commerciale repose sur une notion de transparence des informations du franchiseur vers le franchisé. Afin que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause, le franchiseur a l’obligation de lui envoyer un document d’information précontractuelle (DIP) au maximum 20 jours avant la signature du contrat. Ce document répertorie les informations principales sur la santé financière de l’entreprise, son marché et son réseau de franchise. À l’issue des 20 jours réglementaires, qui correspondent à un délai de réflexion obligatoire pour le franchisé, si les deux parties sont en accord, le contrat de franchise peut être signé.

Nous avons précédemment fait une description plutôt favorable de la franchise en soulevant essentiellement les avantages que propose ce format. Mais il est aussi important de relever les inconvénients que cela peut représenter.

Il y a tout d’abord [et sans doute pas le moindre] la question de l’investissement à prévoir pour se lancer. En effet, l’investissement de départ est en général plus important dans la franchise que dans le commerce isolé. Les droits d’entrée et surtout les exigences d’implantation du local et de son aménagement, peuvent être conséquents. Détenir des fonds propres suffisants est donc une condition sine qua non.

Certain(e)s l’ignorent peut-être mais la durée d’exploitation de la franchise n’est pas indéfinie. La durée du contrat est fixée, au préalable, sans que le franchisé n’ait forcément l’assurance que celui-ci sera à terme renouvelé. Il arrive même que certains franchiseurs en écourtent la durée en cours d’exécution. De ce fait, le franchisé n’a aucune garantie quant au retour sur investissement. A l’inverse, le contrat peut devenir un frein pour le franchisé qui souhaiterait lancer une autre activité ; et se retrouverait bloqué dans une situation qui ne le convient plus.

Paradoxalement, la franchise porte d’une certaine façon atteinte au désir d’indépendance qui anime l’esprit de nombreux créateurs. Puisque le franchisé doit accepter les règles de fonctionnement imposées par le franchiseur et vendre, généralement à titre exclusif, les produits et/ou services du franchiseur dans le seul local agréé par ce dernier.

Vous hésitez encore ?

Je vous propose de répondre à ce formulaire, pour obtenir une première évaluation de votre potentiel de créateur(-trice) d’entreprise en franchise.

Différents types de contrats de franchise sont possibles dont les suivants :

• Le contrat de franchise de production

Il s’agit d’un contrat de franchise qui accorde au franchisé un savoir-faire de fabrication. Le franchisé dispose du droit de vendre sous la marque du franchiseur.

• Le contrat de franchise de distribution

Ce contrat de franchise accorde au franchisé le droit de vendre des produits dans un point de vente portant la marque du franchiseur.

• Le contrat de franchise de service

Le contrat de franchise de service repose sur le même principe que la franchise de distribution, appliqué aux prestations de services.

Nous allons maintenant aborder 3 des étapes sur lesquelles travailler lorsque nous voulons créer une franchise.

Cette phase d’introspection vous permettra d’être au clair avec vos motivations, et de voir si vos objectifs professionnels sont compatibles avec votre vie personnelle.
Pour quelles raisons désirez-vous vous lancer dans la franchise ? Quelles sont vos aspirations ? Quelles sont les compétences, savoir-faire et savoir-être que vous avez développés tout au long de votre carrière ou lors de vos activités extra-professionnelles ? Quels sont vos atouts ? Vos faiblesses ?
Vous déterminerez ainsi les compétences que vous pourrez mettre en œuvre dans votre nouvelle activité, et celles que vous aurez à développer, par le biais d’une formation par exemple.

Autre élément important à prendre en compte dans votre analyse : votre entourage. Votre famille serait-elle prête à vous suivre ? Passer d’un statut de salarié.e à celui de chef.fe d’entreprise constitue un changement de taille ! Nouvelles responsabilités, charge de travail plus élevée, moins de temps pour vous divertir (vacances, jours de congé, …), stress, modification de votre mode de vie (déménagement éventuel, …). Des bouleversements en perspective, autant dans votre vie quotidienne que professionnelle ! Avoir le soutien de votre entourage vous aidera à ne pas baisser les bras et à maintenir le cap.

Vous devez avoir un minimum de fonds propres. Si vous n’en disposez pas, renseignez-vous sur les emprunts possibles (auprès d’une banque, famille, amis…) et les aides institutionnelle et associative. Certaines enseignes vous demanderont de ne fournir aucun apport personnel, d’autres exigeront que vous versiez des droits d’entrée, des royalties, une redevance publicitaire, etc. Le coût d’adhésion varie selon l’enseigne et le secteur d’activité. Parmi ces secteurs d’activité, vous trouverez 3 types de franchise, définis selon un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (28 janvier 1986, Pronuptia) :

• Les franchises de distribution, « le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur. » Il s’agit bien souvent de secteurs d’activité liés au commerce de détail.
• Les franchises de service, « le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier. » Exemple : locations de véhicules, hôtellerie.
• Les franchises de production, « le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci. » Exemple : secteur du mobilier, alimentaire. Vous pouvez trouver des formes mixtes (exemple ici : production et distribution). Les franchises de service sont les plus abordables. Les franchises de commerce, quant à elles, sont plus gourmandes en capitaux, notamment dans le secteur de l’alimentaire et de la restauration. Elles nécessitent en effet des locaux conviviaux et bien situés (en zone commerciale, centre villes…).